Conditions générales
1. Champ d’application
Ces Conditions Générales de vente et de services («Conditions Générales» ou «CG») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la Société ST Experiences Sàrl (ci-après la «Société»), société sise à 1052 Le Mont-sur-Lausanne.
La société a l’activité suivante :
vente en ligne de services en lien avec le conseil psychologique, le coaching de vie, la formation en psychologie, le développement personnel ou professionnel ; organisation et commercialisation d’événements en lien avec les thématiques précitées.
Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes et services réalisées par la Société, que ce soit à travers le site internet de la Société, à travers des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.
En accédant au site internet de la Société et en l’utilisant, notamment en achetant les produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises.
La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.
2. Conclusion du contrat
La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre proposée par la Société en relation avec l’achat des produits et / ou des prestations de la Société.
Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par la Société et/ou lorsqu’il commande des produits sur le site internet de la Société ou encore lorsqu’il achète directement ses produits.
3. Prix
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en franc suisse (CHF). La Société se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.
Tous les prix proposés ne comprennent pas les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.
4. Paiement
La société offre au client la modalité de paiement suivante: cartes de crédit, PayPal et TWINT.
Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. La Société enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé. Dans certains cas, la Société pourra, à son entière discrétion, émettre une facture au client et lui envoyer les produits commandés avant que le prix de vente n’ait été payé.
Si la facture n’est pas réglée dans le délai susmentionné, le client sera interpellé. Le client tombera automatiquement en demeure s’il ne paie toujours pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé.
Dès la mise en demeure, le client s’engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 5% (cinq pour cent).
Si la société propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d’exiger que le paiement s’effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Paypal, TWINT ou d’autres systèmes de paiement).
Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu’il doit payer à la Société.
La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement.
5. Obligations de la Société
5.1. Livraison
Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d’éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, incapacité de la part des organisateurs (accident, maladie), problèmes techniques (mauvaise connexion Internet, interruption du réseau Internet, services tiers indisponibles), alors la Société est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 180 (cent quatre-vingts) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.
Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège de la Société.
La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.
5.2. Fourniture de services
Sauf accord contraire, la Société remplit ses obligations en fournissant le service convenu. Si aucune disposition ne prévoit le contraire, le lieu d’exécution se situe au siège de la Société.
5.3. Auxiliaires
La Société se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.
6. Obligations du client
Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que la Société puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la Société.
Pour les prestations destinées exclusivement à un certain public (ex: Atelier réservé aux femmes, aux hommes, aux salariés, aux couples), la Société se réserve le droit de refuser l’entrée à une personne qui ne rentre pas dans la catégorie visée, sans remboursement consécutif.
La société est un fournisseur d’une plate-forme en ligne. En acceptant les présentes conditions générales, le client confirme également qu’il a une capacité d’agir et qu’il est majeur.
En s’inscrivant, le client déclare expressément que toutes les informations fournies sont véridiques. Le client est entièrement responsable du stockage sécurisé de ses données d’accès et de ses mots de passe. Le client est lui-même responsable du contenu des données téléchargées. Il garantit notamment la légalité, l’exactitude et l’actualité de ces données. Tout téléchargement ou publication de matériel protégé, illégal ou offensant, y compris le plagiat, est strictement interdit et la société décline toute responsabilité.
Le client ne peut proposer ces produits que sur la plate-forme Internet de la société dont il est autorisé à disposer et ils doivent être exempts de toute revendication juridique de tiers. En outre, le client ne peut proposer que des services qu’il est autorisé à fournir et qu’il possède les connaissances et les compétences nécessaires. Le client ne peut pas faire de déclarations fausses, trompeuses ou déloyales sur les produits ou services. Il doit fournir des informations complètes sur les défauts éventuels et sur les modalités de paiement et de livraison. Il n’y a pas de droit à la publicité sur la plate-forme exploitée par l’entreprise.
L’entreprise est libre de refuser un client sans donner de raisons particulières et de supprimer son offre ou son compte publié ou de ne pas publier l’offre. Dans ce cas, les montants déjà payés ne seront pas remboursés au client. L’entreprise a le droit de contrôler le comportement du client en ce qui concerne l’utilisation de la plate-forme Internet. En particulier, la société est autorisée à vérifier à tout moment la légalité des annonces publiées par le client sur la plate-forme en ligne. Le client est responsable envers la société, ses organes, employés et personnes auxiliaires de tous les dommages causés en relation avec l’utilisation de la plate-forme Internet, indépendamment de toute faute. Il doit les indemniser des réclamations de tiers et supporter les frais encourus.
7. Échange / Remboursement
Un échange ou un remboursement des produits est exclu.
8. Garantie
Comme convenu dans le contrat principal, toute garantie de la Société est exclue.
La société garantit d’exécuter les services convenus selon les standards de qualité habituels.
9. Responsabilité
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Le client est tenu d’informer immédiatement la Société de tout dommage.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
10. Droit à l’image
Le client consent à ce que toute forme d’interaction, y compris en vidéo, soit enregistrée, conservée et utilisée durant et après l’événement. Ce matériel restera disponible tel quel en rediffusion.
11. Droits de propriété intellectuelle
La Société dispose de tous les droits sur les produits, les contenus et les services qu’elle crée.
Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.
En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par la Société.
Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec la Société.
12. Protection des données
La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, la Société est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu’à d’autres tiers.
La législation en matière de protection des données s’applique.
13. Intégralité
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.
14. Clause Salvatrice
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.
15. Confidentialité
Le client, la Société et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.
16. Droit applicable / For judiciaire
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société est libre d’introduire une action judiciaire au siège/domicile du défendeur.
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).
L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.
17. Contact
Pour toute question ou demande d’informations, le client peut envoyer un courriel à l’adresse E-Mail suivante : contact@st-experiences.com
Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !
